Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JEMKA Technology, éditeur du service Uptimely (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement (ci-après « le Client »).
Toute souscription à un abonnement Uptimely implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Uptimely est un service de surveillance de la disponibilité de sites web (monitoring uptime), comprenant selon le plan souscrit :
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Trois plans sont proposés :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation selon la réglementation française.
La facturation est mensuelle, à terme échu, par prélèvement automatique via la plateforme Stripe. Une facture est émise et envoyée par email à chaque renouvellement.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance sans réponse sous 7 jours.
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle automatiquement chaque mois.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis de la période entamée.
Le Prestataire se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse du service, après notification par email.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant à Uptimely, le Client reconnaît que le service démarre immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Pour les clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.
Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité de l'infrastructure de 99,9% sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées communiquées par email.
Uptimely ne peut être tenu responsable des faux positifs (alertes erronées) liés à des fluctuations réseau temporaires. Les checks sont conçus pour valider plusieurs tentatives consécutives avant d'émettre une alerte.
En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant mensuel de l'abonnement souscrit.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Les données de monitoring (URLs surveillées, historique d'incidents) sont la propriété du Client et supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.
Le service Uptimely, son interface, son code et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable du service dans le cadre de son abonnement.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@uptimely.fr